DROIT PUBLIC / Les différentes propriétés.

  • Anthony Le Cazals

Nous avons été lors d'un échange, comme d'habitude, un peu trop synthétique. En droit public il y a quatre types de biens ou de propriété. La propriété privée (lucrative, d'usage et d'abus, fructus, usus et abusus), la propriété publique, la propriété commune (ce qui n'appartient à personne mais dont les fruits sont pris), enfin ce qui n'appartient à personne. Res privata, res publica, res communis et res nullius. Le koinos chez Platon parfois opposé au sophos, c'est le commun, la res communis. CQFD. La res publica ce sont l'Etat, les nationalisation (la nation une est indivisible, c'est de gauche, en ce que personne n'est exclu, de meêm le patriotisme: c'est faire passé l'intérêt général avant l'intérêt particulier à la différence de Macron ou de Sarkozy), la sphère dite publique, c'est à dire soumise aux lois dites de police. Et Cicéron est l'inventeur selon moi de la Respublica qui tend à diviser tout entre sphère publique et sphère privée. Paradoxalement la res communis est à la base des guerres de Vendée - cf. Henri Laborit quand il parle d'un génocide ou Gracchus Baboeuf dans son Système de dépopulation. La res nullius ce sont les symboles de l'Etat conservés aux archives nationales, l'air, la haute mer, l'Antarctique.

Après l'on touche à cette limite entre ce qui est propre et ce qui est sale, bref au mode d'appropriation et au relatif déclin de l'Etat(-nation) après celui de l'Eglise (universelle et parfois apostolique dans le cas de la catholique).

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