NOTION / Désobéissance civile et non civique

« Une manière civilisée de désobéir », une tribune de Jean-Marie Muller / Politis 21/09

Jean-Marie Muller* réagit au dossier de « Politis » consacré au centenaire de la « désobéissance civique » (n°916). Il dénonce le glissement sémantique de « civile » vers « civique », et explique l’importance du qualificatif « civile ».

La rédaction de Politis a eu une très bonne idée en publiant un dossier consacré au centième anniversaire de la résistance civile, inaugurée le 11 septembre 1906 par Gandhi. En revanche, ce fut une bien mauvaise idée que de débaptiser la « désobéissance civile » pour lui donner le nom de « désobéissance civique ». La définition de la désobéissance civile donnée par Évelyne Sire-Marin entre en totale contradiction avec toutes les actions menées depuis un siècle et ayant eu recours à cette appellation. Elle est donc parfaitement incongrue. Depuis toujours, « le refus individuel de respecter la loi pour des raisons dictées par sa propre conscience » ­pour reprendre les mots d’Évelyne Sire-Marin­ est nommé « objection de conscience ». Tous les écrits sur cette question ont précisément distingué l’objection de conscience, pratique individuelle fondée sur des raisons de conscience, et la désobéissance civile, pratique collective visant un changement politique dans la société. En d’autres termes, les objecteurs se situent dans le cadre d’une « morale de conviction », tandis que les désobéisseurs se situent dans le cadre d’une « morale de responsabilité ». Les objecteurs veulent avoir raison contre l’injustice, les désobéisseurs veulent avoir raison de l’injustice.

Évelyne Sire-Marin ne peut pas ignorer le grand livre de John Rawls qui est un classique de tous les juristes : Théorie de la justice (Seuil, Points Essais, 1997). Or, le philosophe américain opère précisément cette distinction. Dans le cas de l’objection de conscience, « on refuse, écrit-il, d’obéir à un ordre ou de se soumettre à une injonction légale pour des raisons de conscience [p. 409] ». Alors qu’il définit la désobéissance civile comme « un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement [p. 405] ». On ne saurait être plus clair. Hannah Arendt fait exactement la même distinction dans son traité sur la désobéissance civile.

Dans tous les manuels sur l’action non-violente, il n’y jamais eu la moindre ambiguïté sur cette question. Jamais, jusqu’au jour où José Bové, dans son livre Pour une désobéissance civique, a eu la malencontreuse idée de faire la distinction que reprend Évelyne Sire-Marin. Mais ce n’est pas parce que José Bové se trompe qu’il faut copier son erreur. Au demeurant, pendant toutes les années où nous avons lutté ensemble aux côtés des paysans du Larzac, nous avons toujours parlé de désobéissance civile, que ce soit pour qualifier le refus de l’impôt ou le renvoi des livrets militaires.

Permettez-moi de dire pourquoi il me semble essentiel de garder l’appellation de désobéissance « civile ». En quel sens la désobéissance est-elle « civile » ? La racine étymologique du mot civil est le terme latin civilis, qui lui-même provient de civis, citoyen. Le premier sens de la désobéissance civile est donc qu’elle est une désobéissance « citoyenne ». Mais ce sens est trop large pour être retenu. Le terme civilis signifie plus que cela. Il s’oppose également à militaris. Le second sens de la désobéissance civile implique donc qu’elle n’est pas « militaire ». Mais cette signification est équivoque. Certes, le moyen de la désobéissance civile n’est pas militaire, mais les militaires eux-mêmes peuvent recourir à ce moyen en refusant de se soumettre à des ordres qu’ils jugent contraires à la déontologie de leur métier, comme ceux qui leur commanderaient de pratiquer la torture sur leurs prisonniers. D’autre part, et surtout, civilis s’oppose à criminalis. Ainsi, la désobéissance est « civile » en ce sens qu’elle n’est pas « criminelle », c’est-à-dire qu’elle respecte les principes, les règles et les exigences de la « civilité ». C’est très précisément ce sens que Gandhi donnait à la désobéissance civile. « La désobéissance civile, affirmait-il, est le droit imprescriptible de tout citoyen. Il ne saurait y renoncer sans cesser d’être un homme. La désobéissance civile ne donne jamais suite à l’anarchie, alors que la désobéissance criminelle peut y conduire. Sous peine de disparaître, chaque État met fin à la désobéissance criminelle par la force. Mais ce serait vouloir emprisonner la conscience que de faire cesser la désobéissance civile (1). »

La désobéissance civile est une manière « civilisée » de désobéir. Elle est civile en ce sens qu’elle n’est pas violente. La violence exercée par des citoyens est toujours une désobéissance, dès lors que la loi, par principe, leur interdit toute violence, l’État s’octroyant le monopole de la violence légale. Mais la violence est une désobéissance « criminelle » dès lors qu’elle enfreint les règles de la civilité. Pour que la désobéissance puisse se prévaloir de la légitimité démocratique, il est essentiel qu’elle reste « civile », c’est-à-dire « non-violente ». L’expression « désobéissance civique » a l’inconvénient décisif de faire passer au second plan le caractère civil que doit garder l’action de désobéissance pour rester... civilisée. C’est pourquoi, il est essentiel de sauvegarder l’expression « désobéissance civile ». Elle dit plus et elle dit mieux, en affirmant que ce qui donne tout son sens à la « citoyenneté », c’est la « civilité ». La citoyenneté est un statut, la civilité est une vertu. La vertu du citoyen.

Évelyne Sire-Marin poursuit la dérive en voulant privilégier l’expression de « désobéissance citoyenne ». Elle peut alors affirmer sans se contredire que la désobéissance citoyenne peut conduire à passer à des actions violentes. La confusion devient totale.

Il importe donc, pour garder raison, de conserver l’expression « désobéissance civile ». Le nouveau Larousse vient de donner ses lettres de noblesse à la « désobéissance civile » en soulignant son caractère « pacifique ». Peut-être est-ce significatif...

(1) Tous les hommes sont frères, Gandhi, Gallimard, 1969, p. 235-336.

* Jean-Marie Muller est écrivain, philosophe, et porte-parole du Mouvement pour une alternative non-violente. Son dernier livre paru est leDictionnaire de la non-violence, éditions du Relié, 2005, 407 p., 12 euros.

Cent ans de désobéissance civique

(l'article qui amena la tribune libre que vous venez de lire plus haut)

Clotilde Monteiro

Il y a tout juste un siècle, Gandhi instaurait un mode de résistance non-violent : la désobéissance civique. Aujourd’hui, cette forme de protestation collective connaît une recrudescence en France : contre les cultures d’OGM, contre les expulsions de sans-papiers, contre le fichage génétique... Des formes d’action qui révèlent que la justice et la légitimité ne sont pas toujours synonymes de légalité.

Le 11 septembre 1906, Gandhi réunissait trois mille personnes au Théâtre impérial de Johannesburg pour prêter serment de « désobéissance ». Bien qu’occulté ­ depuis 2001 ­ par un autre 11 septembre, le centenaire de cet acte contestataire et fondateur coïncide avec la recrudescence, en France, de cette forme de protestation collective. Des mobilisations non-violentes touchent aujourd’hui tous les secteurs de la société, qu’elles soient en faveur des étrangers sans-papiers, anti-OGM, pour le droit au logement, antipub, contre les laboratoires pharmaceutiques, contre le partage du secret professionnel dans le secteur de la santé publique ou contre le fichage génétique. Pour la juriste Évelyne Sire-Marin (voir ci-contre), une telle augmentation des actes de désobéissance civique est un symptôme des dysfonctionnements de notre démocratie.

De plus en plus de citoyens rejoignent ceux qui ont fait le choix de désobéir par militantisme, après avoir épuisé la voie des recours légaux. Tous protestent contre un ordre établi jugé injuste, trop sécuritaire ou favorisant des intérêts privés. Ces dissidents, souvent considérés comme des délinquants par le pouvoir, affirment pourtant agir au nom de l’intérêt général et brandissent dans la rue, face aux caméras et devant les tribunaux, les principes fondateurs des droits de l’homme. Concernant l’acte illégal des faucheurs volontaires, José Bové préfère le qualificatif « extralégal », parce que « le désobéissant agit au grand jour, contrairement au délinquant qui se cache pour commettre son délit ». Depuis l’Antiquité, cette autre façon de manifester sa conscience politique a dû épouser des formes spécifiques et inventives puisqu’elle n’a pas recours à la violence.

L’histoire romaine a conservé la mémoire de manifestations prouvant que l’idée de résistance à une loi jugée inique existait déjà sous l’Antiquité : en 195 av. J.-C., des femmes se mobilisent contre des restrictions vestimentaires, ainsi qu’en 42 av. J.-C. contre une taxe abusive. Cette résistance se reflète d’ailleurs dans la mythologie avec Antigone ou la Lysistrata d’Aristophane, pièce dans laquelle les femmes décident de se refuser à leurs maris tant qu’ils ne cesseront pas la guerre. Depuis, des hommes ont inventé la grève, déserté les champs de bataille ­ comme le général de Gaulle, pour lancer l’Appel du 18 juin ­ ou renvoyé leur livret militaire. Le 1er décembre 1955, Rosa Lee Parks, exténuée après une dure journée de travail, a refusé de céder sa place à un Blanc dans le bus qui la ramenait chez elle, à Montgomery, dans l’Alabama, l’un des États d’Amérique les plus racistes. Par ce geste, elle ouvre la voie à Martin Luther King. En France, dans les années 1970, pour obtenir le droit à l’avortement, des femmes ont signé le « Manifeste des 343 salopes »...

Aujourd’hui, certains occupent des logements vacants pour héberger des sans-logis, refusent d’attacher leur ceinture afin d’empêcher le décollage d’un avion contenant un étranger sans papiers expulsé. Ce sont aussi des parents d’élèves qui se mobilisent pour empêcher l’expulsion de leurs voisins et des copains de leurs enfants en situation illégale. Depuis le procès de Nuremberg, la désobéissance par la résistance à un ordre établi injuste est devenue un devoir, alors que la « résistance à l’oppression » était déjà un droit dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La désobéissance civique est donc le côté « pile » de la démocratie. Loin de chercher à la démanteler, elle en est le garde-fou et empêche son dévoiement. Elle agit également comme un antidote à la violence, si les gouvernants savent ne pas rester sourds à ces revendications certes illégales mais légitimes. Dans le cas contraire, l’histoire n’a de cesse de démontrer que l’absence de réponse politique aboutit toujours à l’insurrection.

Lire l’ensemble du dossier dans le Politis n° 916