UKRAINE / Les lois de la dictature

  • Anthony Le Cazals
UKRAINE / Les lois de la dictature

Les lois de la dictature


Deux articles tirés de la Wikipedia, l'encyclopédie libre ukrainienne. Le second averti des risques sur la remise en cause des publications wikipédia

«Les lois de la dictature» [1] [2] [3] ou «lois Manuel" [4] [5] [6] - un paquet de lois adoptées par la Verkhovna Rada d'Ukraine sur jeudi 16 Janvier 2014 ans, et en dépit de vives critiques [7 ] [8] [9] [10] [11] [12] , signé par le président de la 17e jour Janvier [13] . Les lois adoptées par vote à main levée [4] , sans l'utilisation de la «Conseil» et sans débat, les textes sont devenus disponibles qu'après députés ont voté pour eux [14] . Ces lois, selon la plupart des experts restreignent les droits des citoyens, de donner aux autorités publiques une plus grande latitude dans les manifestants de pénalité et sont destinées à criminaliser l'opposition et la société civile .

L'adoption de lois était une réaction à gouvernement protestations de masse des citoyens . [15] Lois emprunter dans une certaine mesure les normes de la législation russe [16] , certaines règles plus strictes que leurs homologues russes [17] [18] . Un exemple d'un prêt direct est inscrit dans la loi la notion d'activités extrémistes et agent étranger.

Au lieu de cela, le Parti des régions soulignent la légitimité des décisions et leurs effets bénéfiques sur la situation en Ukraine [4] .

Pour la première fois l'expression "lois dictatoriales" a été utilisé dans la déclaration d'opposition faction "Rodina", publié 16 Janvier à 17:53 [19] . Ils sont aussi appelés «lois de police» [20] .
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Teneur

    1 Liste des lois
    2 Contexte
    3 voix. Entrée en vigueur
        3.1 Publication officielle
        3.2 Entrée en vigueur
    4 Résumé et signification
    5 Réactions en Ukraine
        5.1 La réaction des politiciens
        5.2 La réponse de la société civile
        5.3 Réaction Square et tentative d'exiger la suppression de
        5.4 communautés de réaction
        5.5 Réaction du MAE de l'Ukraine
        5,6 conséquences économiques probables
    6 La réaction du monde
        6.1 Estimations des médias du monde entier
    7 tentatives pour annuler
    8 Notes
    9 Liens
    10 Voir. aussi

Liste des lois

    VII-721 "Sur les amendements à la Loi de l'Ukraine« Sur le système judiciaire et le statut des juges »et les règles de procédure pour les mesures supplémentaires pour protéger la sécurité des citoyens" (projet numéro 3879 [21] ) (aussi connu comme la loi Kolesnichenko - Oleinik [11] [22] [ 23] )
    VII-723 "Sur les amendements à certains actes législatifs de l'Ukraine concernant la responsabilité pour les infractions administratives dans le domaine de la sécurité routière , enregistrés automatiquement "( projet numéro 3855 [24] )
    VII-722 "Sur les amendements à certains actes législatifs de l'Ukraine concernant la responsabilité pour les infractions administratives pendant les matches de football " (projet numéro 3837 [25] )
    VII-731 "Sur les amendements à la Loi de l'Ukraine« Sur l'élimination des impacts négatifs et empêcher la poursuite et le châtiment des individus sur les événements qui ont eu lieu lors de rassemblements pacifiques "" (projet numéro 3893 [26] )
    VII-725 "Sur les amendements à la Code de procédure pénale de l'Ukraine concernant la correspondance de la procédure pénale » (projet numéro 3587 [27] )
    VII-724 "sur les amendements au Règlement de procédure de la Verkhovna Rada d'Ukraine " (projet numéro 3883 [28] )
    VII-728 "Sur les amendements à l'article 297 du Code pénal de l'Ukraine concernant la responsabilité pour la destruction ou la profanation de monuments érigés à la mémoire de ceux qui ont combattu le nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale - la soviétique soldats libérateurs, les membres des mouvements de guérilla, le métro victimes de la persécution nazie et soldats et Casques bleus internationalistes "(projet numéro 2178 [29] )
    VII-729 "Sur les amendements au Code pénal de l'Ukraine concernant la responsabilité pour la négation ou la justification des crimes du fascisme " (projet numéro 2179 [30] )
    VII-726 "Sur les amendements à la Loi de l'Ukraine« Sur gratuit d'aide juridique " sur le report de l'entrée en vigueur des dispositions du paragraphe 6 du chapitre VI «Dispositions transitoires» "(projet numéro 3792 [31] ).

Préhistoire

comparaison textuels à la loi russe ( [1] [2] ) suggère une non-aléatoire et leur similitude frappante [32] , des règles plus strictes que leurs homologues russes [33] [34] . Ainsi, un emprunt direct est introduit dans la législation de l'Ukraine, les idées extrémistes activités et agent étranger.

La plupart des projets de loi ont été enregistrés quelques jours avant le vote et n'ont pas subi tous les tests de la communauté, académique et les milieux professionnels.

Selon envoyé par 25 Janvier 2014 a démissionné en tant que chef de l'Institut national d'études stratégiques pour Andrew Ermolaeva lois préparés sans la participation d'experts de l'Institut, et leur décision a été une surprise pour lui. «Les lois adoptées sans rapport avec la loi ne sont pas "que les documents adoptés contraires aux droits de l'homme [35] .
[Icône]     Cet article exige l'expansion .
Vote. Entrée en vigueur
[Icône]     Cet article exige l'expansion .

La veille entre le gouvernement et l'opposition allaient parle exactement comment sera le projet de budget. [4] Dans la matinée étaient dans leurs bureaux verrouillé Volodymyr Rybak et son adjoint Igor Kalyetnik , mais ce n'était pas une surprise pour le haut-parleur.

L'adoption du budget sous la direction d'Igor Kalyetnik planifiée à l'avance. Cependant, le fait que le premier vice-président commence à mettre sur les bulletins de vote d'autres projets de loi - certains d'entre eux même entendu des députés pour la première fois que dans la décision - ne vous attendez pas quelqu'un de l'opposition. [4]

Le vote était à main levée. Après avoir compté président de la commission Vladimir Oleynik confirmé que sans compter les mains levées lors du vote [36] .

Président Volodymyr Rybak violé deux dispositions de la loi sur la Verkhovna Rada après un vote à la majorité par la signature de mains plus tard, le même jour, janvier 16 lois. [37]

Ainsi, l'article 130, paragraphe 2 stipule que "le président du Parlement signes soumis à la loi de signature pas plus de deux et au plus tard cinq jours après sa soumission, sauf dans les cas prévus au présent règlement."

En outre, au paragraphe 3 de l'article 130 du Règlement stipule que le Président n'a pas le droit de signer la loi si "dans le cas de violations de la procédure législative prévue par le présent règlement, la conséquence peut être une annulation du vote ... MP en deux jours peut demander par écrit à la Verkhovna Rada d'Ukraine sur les ajustements raisonnables à la loi adoptée ". "Dans ce cas, le président de la Verkhovna Rada d'Ukraine n'a pas signé la loi sans examen de ces propositions par le Parlement dans les conditions prévues au présent règlement (article 48)," - a déclaré dans le Règlement.
Publication officielle

Malgré de nombreuses protestations et des appels à la communauté ukrainienne mondiale et ne pas publier le texte de la loi du 16 Janvier, ils ont été libérés le 21 Janvier 2014 , la journal "Voix de l'Ukraine" [38] et "Courrier gouvernemental» [39] .
Entrée en vigueur

Loi «portant modification de la Loi de l'Ukraine« Sur le système judiciaire et le statut des juges »et les règles de procédure pour les mesures supplémentaires pour protéger la sécurité des citoyens" députés du Parti des régions Vladimir Oleynik et Vadim Kolesnichenko entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication dans la presse officielle, c'est à dire, 22 Janvier - dans la Journée de l'Unification et la liberté de l'Ukraine .

Dans ce sous-alinéa 5 du paragraphe 18 de la section I de la loi pertinente (la mise en place de la réglementation sur la vente de cartes SIM vertu de l'accord) est entré en vigueur le 1er mai 2014 année.

Loi sur les amendements au Règlement du Conseil suprême, ce qui simplifie la procédure d'autorisation de poursuite pénale, la détention ou l'arrestation des députés qui ont commis un crime, entre en vigueur le jour suivant la date de publication.

La loi «sur la responsabilité administrative pour les infractions dans le domaine de la sécurité routière, enregistrées automatiquement" entrera en vigueur un mois après la date de publication.

La loi sur la responsabilité pour les infractions administratives au cours de matches de football prendra effet six mois après la date de publication.

Loi sur les amendements au Code de procédure pénale concernant les procédures pénales par contumace entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication - le 22 Janvier.

Loi sur l'exonération de la responsabilité pénale de réunion pacifique, qui a eu lieu du 21 Novembre to 26 Décembre entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication, et doit être effectué dans un mois.

Loi «portant modification de la Loi de l'Ukraine« Sur l'aide juridique "" de reporter l'entrée en vigueur des dispositions du paragraphe 6 de l'article VI «Dispositions transitoires» entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.

La loi, qui est entrée responsables de la profanation de lieux de sépulture participants de la Seconde Guerre mondiale, entre en vigueur le jour suivant la date de publication.

La loi modifie le Code criminel en partie responsable de la négation ou la justification des crimes des nazis et de leurs partisans, entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication. [40]
Le contenu et la signification

La loi contient un certain nombre de nouvelles restrictions, ainsi que de renforcer la responsabilité pour certains déjà fournies par les violations du droit, dont beaucoup ont trait à la participation à des manifestations. [41]
Un mouvement limité dans les colonnes de plus de cinq véhicules

Plus de cinq n'allaient pas

Pour le mouvement dans les colonnes de plus de cinq véhicules sans le consentement de la police qui a provoqué l'obstruction de la circulation introduit des amendes allant jusqu'à 850 hryvnia et la privation du droit de conduire pour une période de un à deux ans avec un possible retrait compensé voiture. [42]

La loi s'applique de facto et le cortège funèbre, la procession de mariage (ce qui est le Royaume-Uni Safir Consulting Group) [43] .

Violations vidéo automatique et photofixation circulation

Provision amendes pour des infractions routières qui sont résolus automatiquement. Dans ce cas, l'amende est la personne pour laquelle le véhicule est immatriculé (à l'exception des véhicules immatriculés à l'entreprise ou de l'organisation), pas le pilote.

Pour les infractions enregistrées automatiquement, ne peut être une amende au montant du minimum figurant dans la CAO pour la perpétration de l'infraction en cause.

Limite des médias

Punissable par les activités des agences de nouvelles et sans inscription de l'État »après la cessation de ses activités ou l'évasion re." Pour cette activité d'information prévue amende pouvant aller jusqu'à des milliers de limites d'exonération (17 mille), avec confiscation "des produits et moyens de production manufacturés."

Arrestation pour violation de la réunion

Violation de la loi de la tenue des réunions, rassemblements, défilés de rue et manifestations, y compris à des organismes gouvernementaux, les institutions, les entreprises, les maisons et autres biens des personnes est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3400 euros et un emprisonnement maximal de dix jours. Auparavant, il était prévu qu'une amende, et sa taille maximale était de 425 USD.

Emprisonné pour un casque de protection

Le document établit la responsabilité de participer à des rassemblements ou réunions casque et un masque, ou d'autres moyens ou méthodes de camouflage pour éviter l'identification. Et aussi pour avoir participé à des manifestations dans l'habillement semblable à la forme de l'application de la loi. En suivant s'attendre à une amende de plus de quatre mille ou un emprisonnement maximal de 15 jours.

15 jours à une tente prévue

Installation sans l'autorisation de la police pour une tente de rallye ou d'autres petites formes architecturales et des conceptions, qui sont utilisés comme une étape désormais passible d'une amende de cinq mille ou un emprisonnement maximal de 15 jours. Autorisation pour l'installation de tentes et d'autres formes architecturales donne à la police.

Arrestation pour aider les protestations

Selon le document, toute personne fournissant des locaux de protestations non autorisées, des transports, de l'équipement ou de toute autre assistance sera puni d'une amende maximale de 10 200 USD ou un emprisonnement de dix jours. Auparavant, il était prévu que s'applique à 1700 USD.

Emprisonnement pour outrage au tribunal

Expressions d'outrage au tribunal après l'entrée en vigueur de la présente loi seront passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 5100 euros et un emprisonnement maximal de 15 jours. Auparavant, il était prévu que s'applique à 1700 USD.

Désactivez Internet

La loi prévoit une procédure pour restreindre l'accès aux ressources Internet qui violent la loi, sur la base de l'opinion d'experts.

Le nouveau taux des obligations de fournisseur par défaut de l'autorité de l'État d'éteindre Internet entraîne une amende pouvant aller jusqu'à 6800 euros.

Services Internet fournissant nécessitent une licence. Les opérateurs de télécommunication sont tenus maintenant d'acheter à leurs frais les moyens techniques nécessaires à la réalisation autorité compétente pour les opérations de recherche . Auparavant n'avez qu'à installer.

Désobéissance SBU

La nouvelle règle sur les lignes directrices de défaillance employés du Service de sécurité de l'Ukraine et qui entravent l'exercice de leurs fonctions implique une amende maximale de 1 700 USD, si re - jusqu'à 2500 USD.

Résultats non seulement contre la réception

Nous introduisons une nouvelle règle pour un protocole sur la violation administrative. Auparavant, la loi ne contient que la règle selon laquelle le protocole est un reçu remis personne, qui attirent responsabilité, maintenant il ya une nouvelle règle sur ce qu'il faut faire si une personne refuse de signer le protocole: assister à sa présentation «Comprendre le témoin d'un tel refus et présentation Protocole ou vidéo de ces faits ".

activités extrémistes et la calomnie

Le document introduit un nouvel article sur les activités extrémistes et de calomnies qui sont répartis notamment sur Internet, et impose une pénalité pour cela.Production et distribution de matériaux extrémistes dans les médias ou l'Internet maintenant passible d'une amende pouvant aller jusqu'à près de 14 mille amende ou d'emprisonnement ou d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans. Entre autres choses, extrémiste, par la loi, sont considérés comme matériau appelant à un changement violent de l'ordre constitutionnel et l'ingérence de responsables gouvernementaux et d'affaires.

Selon les amendements à la loi sur la liberté de conscience et de religion, l'église interdit les activités extrémistes.

Par la diffusion de fausses informations diffamer l'honneur et la dignité prévu une amende de 850 euros.

Pour diffamation, ce qui a été fait dans les médias ou sur Internet, fourni une amende de USD 5100 ou de service communautaire jusqu'à 240 heures, ou de travaux correctionnels de 1 an. Diffamation présumée avoir commis un crime grave peut obtenir rééducation par le travail ou un emprisonnement maximal de 2 ans.

En bloquant - six années

Le projet de loi introduit une nouvelle disposition relative aux sanctions pour bloquer l'accès à une maison ou d'autres biens. Pour ce faire, à condition que le bloc est réalisée par un groupe d'individus fournit jusqu'à six ans de prison.

Deux années de protestation du groupe

Participation à la violation de groupe de la peine aggravée de la paix. Car il peut maintenant poursuivre non seulement d'une amende ou d'arrestation pour jusqu'à six mois, mais à un emprisonnement de deux ans.

Autorisés à assister aux matches de football

Autorisés à assister aux matches de football est utilisé par le tribunal pour des infractions administratives dans les stades. Les billets pour le fan de football contiendra le nom complet.

Par entraver le travail - cinq ans

Nous introduisons une nouvelle forme de punition - pour bloquer les installations qui fournissent le gouvernement local et les organisations civiques afin d'empêcher le bon fonctionnement. Par ces actes punissables par la restriction de la liberté ou un emprisonnement maximal de cinq ans.

Informations sur la police et judiciaire

Restrictions sur la collecte et la diffusion d'informations sur les agents d'application de la loi et de leurs familles renforcé. De plus en plus comme une punition pour cet exemple, l'arrestation maximale sera désormais à trois mois et six.

De même, la responsabilité accrue pour la diffusion d'informations sur les juges et leurs familles, portant offensive.

Taxe sur les agents étrangers

Code des impôts introduit le concept d'associations publiques, agissant comme des agents étrangers. Il s'agit de ceux qui reçoivent des fonds de l'étranger et de participer à des activités politiques. Maintenant, ils doivent payer de l'impôt sur le revenu.
Drone RC avec une caméra fixée au-dessus de Lviv Yevromaydanom.

Tournage de l'air du complexe

Loi prévoit l'octroi de licences d'importation à l'Ukraine, le commerce et l'utilisation des avions sans pilote qui sont soumis à inscription dans le registre national des aéronefs civils.

Selon cette définition peut obtenir drones avec laquelle les militants maisons avec des fonctionnaires de l'air récemment loués.

Carte SIM passeport

Nous introduisons la notion de cartes de télécommunications d'identité (carte SIM, USIM carte, etc.) Fourniture de services de télécommunications utilisant cette carte est basée sur l'accord entre l'opérateur de télécommunications et le consommateur.

Levée de l'immunité parlementaire

Amendements à la loi sur le règlement prévoit une simplification des procédures de privation de député du peuple de l'immunité . Selon cette loi, la présentation du bureau du procureur de donner son consentement à des poursuites pénales ou d'arrêter la député du peuple est inclus dans l'ordre du jour de la Verkhovna Rada de tour sans vote et sans comité de base conclu, pour ainsi dire.

Lois idéologiques

Afficher des mains des députés du Parti des régions, le Parti communiste et un certain nombre de députés indépendants ont voté pour les deux lois idéologiques: la responsabilité de la profanation de monuments aux soldats soviétiques, ainsi que de l'opposition ou excuser les crimes du fascisme.
La réaction en Ukraine

    Voir. Aussi: Yevromaydan

La réaction des politiciens

Chef de IMPACT Vitali Klitschko jeudi, lors d'Yevromaydani dit que l'opposition a convoqué dimanche nouveau, la huitième Assemblée populaire sur Place de l'Indépendance à Kiev. [44] Il a appelé à se préparer à la grève nationale. [45]

Oleg Tyagnibok appelé jeudi l'événement «coup» i dit que "ces lois ont été adoptées d'une manière inconstitutionnelle et est donc illégitime." Selon Tiagnybok, ce mode tente régulièrement à «imiter» les relations au sein de l'État qui sont en Russie ou la Biélorussie. [46]

Iouri Loutsenko a appelé à la création de la place du Peuple avant et effectivement transformer en mouvement de résistance de un million de personnes. À son avis, «les lois - une prison de haute sécurité pour tous ceux qui se sent homme libre" et que maintenant est "un moment où vérifiés en pratique les paroles de l'hymne" âme et du corps, nous allons donner notre liberté "et c'est le moment de vérité ». [47]

Ioulia Timochenko dans une déclaration de la prison, a déclaré que le vote au Parlement le 16 Janvier Les députés pro-gouvernementaux ont commis un crime, et enfin aboli le parlementarisme en Ukraine. [48]
La réaction de la société civile

Plus d'une centaine d'ONG ont déclaré pleine mobilisation sur place de l'Indépendance à Kiev. [49]

Dans un communiqué, le Fonds international «Renaissance» indique que, dans la Verkhovna Rada "tenue sans précédent dans son attaque de l'audace sur les droits fondamentaux et les libertés civiles, qui jette un doute sur le caractère démocratique de l'Etat ukrainien et ouvre la voie à la répression massive contre ses citoyens". [50 ]

Union nationale des journalistes d'Ukraine , le Syndicat indépendant des médias et de la Commission de l'éthique journalistique ont exprimé leur ressentiment profond "détruire le journalisme indépendant" en Ukraine:
"     L'adoption de lois dictatoriales qui mettent en œuvre effectivement la censure et de la violence ciblée contre les journalistes par les représentants des structures de pouvoir indiquer que le pays est une attaque à grande échelle par le gouvernement sur ​​la profession journalistique [51]     "

Centre pour les réformes politiques et juridiques a fourni un avis juridique sur le processus d'adoption et le contenu de la loi [52] . Donc, en conclusion indique que les lois: restreindre la liberté de réunion, droit limité à un procès équitable, le droit de restreindre l'accès des citoyens à l'information et la criminalisation de la diffamation, de restreindre la liberté d'association.
Réaction Square et tentative d'exiger la suppression de
Rue Hrushevskoho 19 Janvier 2014, 23:17
La confrontation avec les troupes gouvernementales à la barricade

19 janvier à l'initiative des dirigeants Avtomaydanu commencé un cours pour préparer piquet permanent BP, suivie d'une demande de membres peregolosovat droit Kolesnichenko-Oleinik [53] . Pace a rencontré des unités militaires et "Berkut" dans la rue. Hrushevskoho et confrontation développées dans une longue bataille avec différents types d'armes blanches [54] . à 20:00 h. Il ya des bus ont été brûlés, environ 100 manifestants blessés, l'utilisation de matraques, grenades lacrymogènes avec des balles en caoutchouc et des canons à eau par les forces pro-gouvernementales et des pavés, des bâtons et des cocktails Molotov par des manifestants. Au début de Janvier 20 confrontation continue et ne se résorbent pas.

Le lendemain matin, le 20 Janvier, le gouvernement a accepté de ne pas entrer (ne pas publier ) de la dictature en place au moins jusqu'à la fin des négociations avec les dirigeants de l'opposition. Comme indiqué, «Les conditions pour entamer les négociations - il est l'abolition des« lois draconiennes "de la censure et de la persécution. Auparavant, ils ont convenu de ne pas publier des lois. Ensuite, ils entrent en vigueur. Ensuite, on désactive toutes les lois «draconiennes» au sein du Conseil " [55] . Malgré tout cela, le journal "La Voix de l'Ukraine" pour 21/01/2014 a été publié et lancé sa propagation. En conséquence, 22/01/2014 00h00, la plupart des lois de la dictature sont efficaces [56] , la loi 723-VII - sur 21/02/2014 et la loi 722-VII - 6 mois.

    Voir. Aussi: l'assaut près du stade nommé Lobanovskogo (Janvier 2014)

La réaction du monde

Les diplomates occidentaux en quelques heures après la session parlementaire apporté sa réaction aux événements du Conseil. [4] «Je suis inquiet parce que de la manière dont le vote a été par certaines lois au Parlement," - a écrit dans son microblog ambassadeur américain à Kiev Jeffrey Payyett . «Les règles devraient être adoptées d'une procédure régulière. Sinon, la crédibilité des institutions démocratiques et le système juridique est menacée, "- a déclaré dans un commentaire ambassadeurs de l'UE en Ukraine Jan Tombinskoho .

Les États-Unis a exprimé sa «profonde préoccupation que le Conseil a poussé plusieurs lois controversées, pas dotrymavshys procédures spécifiées. Certaines de ces lois limitent le droit de manifester pacifiquement et la liberté d'expression, l'indépendance des médias soumis à la pression et ne pas empêcher le fonctionnement des organisations non gouvernementales ». [63]

Secrétaire d'Etat américaine, John Kerry a appelé les lois "manœuvre anti-démocratique" en donnant l'évaluation suivante: [64]

    ... Les mesures qui ont été prises le 16 Janvier, est anti-démocratique, ils ont tort, ils emmènent son droit à la population de l'Ukraine et sa chance pour l'avenir.

Principal de l'UE adoptée en Ukraine croire ces lois qui restreignent les droits et libertés, et invite le président Viktor Ianoukovitch ne les soutiendra pas. Vice-président de la CE, Haut Représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune , Catherine Ashton, profondément préoccupé par les développements en Ukraine. [65]

Président du Parlement européen Martin Schulz a appelé le président ukrainien Viktor Ianoukovitch de ne pas signer la loi adoptée par le Parlement:

    Je suis profondément préoccupé par la Verkhovna Rada d'Ukraine projets de loi, ce qui peut restreindre les libertés fondamentales des citoyens, entraver la liberté de réunion et d'expression et de restreindre les activités des ONG. Entrée en vigueur pousser l'Ukraine à son autoritaire, passé soviétique. [66]

Commissaire européen à l'élargissement et politique européenne de voisinage , Štefan Füle, a donné le résultat suivant: [10]

    Je suis choqué. Voyant une telle départ de l'Ukraine piste européenne est une déception. L'inquiétude est que nous voyons comment il est devenu un tel partenaire important de l'UE. Décision adoptée par ... la Verkhovna Rada, est le manque de respect des principes démocratiques fondamentaux et qu'ils ne concernent que sur l'état de la démocratie et l'avenir de l'Ukraine, mais aussi avoir des implications pour le partenariat entre l'UE et l'Ukraine.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, Navi Pillay, a appelé les autorités ukrainiennes à empêcher l'entrée en vigueur de la nouvelle loi en introduisant un cadre strict à des manifestations anti-gouvernementales, et a appelé les lois adoptées par le Parlement le 16 Janvier comme ne répondant pas aux normes internationales de droits de l'homme. Elle a dit [67] :

    ces lois imposent des limites à la liberté d'expression et la liberté de réunion, le droit à l'information et le droit de la société civile de travailler librement.

Dans le Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic a exprimé sa préoccupation au sujet adoptée en Ukraine modifications législatives, y compris le retour de la responsabilité pénale pour diffamation. Elle estime qu'elle menace la liberté d'expression en Ukraine. [68]

Ministre suédois des Affaires étrangères Carl Bildt a déclaré que le vote en faveur d'un certain nombre de lois, qui ont eu lieu dans le parlement ukrainien le jeudi, de travail contre l'indépendance de l'Ukraine. "Pour ce que nous avons vu aujourd'hui à Kiev, de toute évidence - les noirs desseins contre la démocratie. Et enfin - contre l'indépendance de l'Ukraine ", - écrit M. Bildt. Ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski a appelé les événements dans le parlement ukrainien «sinistre» et a demandé si l'Ukraine a décidé de se retirer de la voie européenne. Ministre des Affaires étrangères de la Lituanie de Linas Linkyavichyus à son tour estime que voter pour un certain nombre de projets de loi au Parlement le jeudi ne sera pas conduire à un dialogue et le développement démocratique en Ukraine. [69]

Transparency International estime lois adoptées jeudi la raison de la répression au début et a exhorté le président de l'influencer, il a mis son veto cette loi. C'est le directeur général du département de l'Ukraine Alexei nuage. Il a déclaré que les auteurs de la loi veulent un outil pour discréditer les organisations actives en essayant de procéder à des réformes en Ukraine. [70]

Organisation internationale des droits de l'homme Freedom House a appelé le président Viktor Ianoukovitch à rejeter les lois adoptées par le Parlement, ce qui réduira l'engagement du pays aux droits de l'homme:

    Freedom House condamne la Verkhovna Rada d'Ukraine législation qui criminalise la diffamation, dans le style d'introduire des restrictions pour les ONG qui reçoivent des fonds de l'étranger, les deux «agents étrangers» et punit les citoyens à la participation en signe de protestation.

Chef de David Kramer a dit qu'il était ennuyeux de regarder comme le "gouvernement démocratiquement élu de l'Ukraine est de plus en plus s'éloigner des aspirations démocratiques du peuple de l'Ukraine". [71]

Agence Reuters a indiqué que l'Union européenne a annulé le dîner traditionnel avec le président Vladimir Poutine lors du sommet de l'UE-Russie de montrer que la relation n'est pas retourné à la "normale" après le "bras de fer" avec Moscou pour l'Ukraine. [72] [73]

MEP Rebecca Harms évalué lois approuvées comme un coup d'Etat en Ukraine et a déclaré que si cette loi entre réellement en vigueur, l'UE devrait mettre en place les sanctions les plus larges: «Tous les comptes européens des membres du gouvernement ukrainien, leurs représentants et leurs familles doivent être congelés. La délivrance de visas Schengen à ces personnes doit être arrêté ". [74]

Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon , à travers son porte-parole, a exhorté l'Ukraine à garantir les principes de la liberté d'expression et de réunion pacifique [75] .
Les estimations des médias du monde entier

Les publications les plus influentes dans le monde ont condamné l'adoption de ces lois. Par exemple, le journal britannique Financial Times écrit que ces lois tout simplement empêcher les protestations en Ukraine. En outre, la crise politique a atteint son apogée depuis ses débuts en Novembre 2013. [76]

Dans les États-Unis Le Washington Post note que adopté des lois inspirées de la législation russe et ils n'ont pas indiqué que M. Ianoukovitch est prêt à approfondir la coopération avec l'UE. [76]
Les tentatives visant à annuler

Après la publication des lois de leur adoption essayé de faire appel à la HAC, mais le tribunal a refusé. [77]

Également enregistré au parlement plusieurs projets de loi visant à abroger tout ou partie des lois adoptées par le 16 Janvier - Numéro du projet de loi 4007 , 4007-1 , 4007-2 , 4010 . Ces projets de loi peuvent être considérés lors d'une session extraordinaire du parlement qui se tiendra le 28 Janvier 2014.

 

 

UKRAINE / Les lois de la dictature

Remarques

↓ Afficher le

  1. ministère des Affaires étrangères de l'OSCE, "la dictature de la loi" répondre à tous démocratique normes / / ukrainien Pravda , 18/01/2014.
  2. ministère des Affaires étrangères a assuré l'OSCE que la "dictature de la loi» est très démocratique / / TVi , 18/01/2014.
  3. Miroshnichenko continue d'étonner: les lois dictatoriales - reprochent également à l'opposition / / 5.ua , 18/01/2014.
  4. Aller à: un b en d e f "manuelles" lois:? coup ou une garantie de prospérité / / BBC Ukraine , 16.01.2014.
  5. Ianoukovitch a signé «lois de main" / / Aloud , 17/01/2014.
  6. signé lois "main", Rybak a violé au moins deux règles règlements / / iPress.ua , 18/01/2014.
  7. ministère des Affaires étrangères a demandé aux critiques occidentaux de lois controversées ne s'immiscent pas dans les affaires de l'Ukraine
  8. L'UE a appelé M. Ianoukovitch à veto sur les lois anti-démocratiques
  9. Schultz a exhorté M. Ianoukovitch "L'Ukraine n'est pas réglé en dehors du monde civilisé"
  10. Aller à: un b lois BP adopté s'aggravent les relations de l'UE avec l'Ukraine - Füle
  11. Aller à: un b Transparency International considère le droit Kolesnichenko-Oleinik outil de répression
  12. Freedom House appelle Ianoukovitch à rejeter des lois qui sont dans les "âges sombres"
  13. Le président a signé un certain nombre de lois. Service de presse du Président de l'Ukraine Viktor Ianoukovitch
  14. officiel: Ianoukovitch a signé toutes les lois adoptées par le Conseil du 16 Janvier
  15. La peine de plus de 5 voitures du convoi quand il a été adopté Avtomaydan - par la loi
  16. Aix-rehyonal: le projet de loi Kolesnychenko-Olyynыka - ce cas "centres de mozhovыh," le FSB
  17. Implications "jeudi noir": lois zhestkosty en Ukraine operedyla de. PHOTOS
  18. Régions députés dans le traitement des bénéficiaires "dépassé" par des collègues russes et américains
  19. «Homeland» fait référence à des événements au Parlement coup / UNIAN, 16/01/2014 17h53
  20. Shurhalo D. Budget 2014 et les «lois de police», adoptée sans discussion / Radio Liberty, 16/01/2014
  21. Les auteurs du projet de loi: Kolesnychenko V. , V. Oleinik
  22. Après l'adoption de la loi Kolesnichenko-Oleinik en Ukraine considérablement augmenté les ventes de cartes SIM / / Expres.ua, 18/01/2014.
  23. "Reporters sans frontières" appellent Ianoukovitch de ne pas signer la loi Kolesnichenko-Oleinik / / Telekritika , 16/01/2014.
  24. Les auteurs du projet de loi: Pylypenko VP , V. Pisarenko
  25. projet fait par le Cabinet des Ministres de l'Ukraine
  26. Auteur Bill: S. Kivalov
  27. rapporteur: Mirimsky LY
  28. rapporteur: V. Oleinik
  29. Les auteurs du projet de loi: Symonenko P. , Alekseev IV
  30. Les auteurs du projet de loi: Symonenko P. , Alekseev IV
  31. rapporteur: Shpenov DY
  32. Aix-rehyonal: le projet de loi Kolesnychenko-Olyynыka - ce cas "centres de mozhovыh," le FSB
  33. Implications "jeudi noir": lois zhestkosty en Ukraine operedyla de. PHOTOS
  34. Régions députés dans le traitement des bénéficiaires "dépassé" par des collègues russes et américains
  35. Bыvshyy consultant Ianoukovitch: "Lois Drakonovskye" ne ymeyut pas nykakoho relations roulé droit (en russe)
  36. Oleynik confirmé que sans compter les mains levées lors du vote en BP / UP, le 21 Janvier 2014, 12:39
  37. Rybak violé réglementation Les lois de signature, le jeudi
  38. La Voix de l'Ukraine. - 2014. - № 10 (5760). - Mardi 21 Janvier, 2014
  39. Courrier gouvernement. - 2014. - № 11. - Mardi 21 Janvier, 2014
  40. http://tvi.ua/new/2014/01/21/oficiyna_presa_opublikuvala_zakony_pro_dyktaturu
  41. Qu'est-ce interdit et restreint nouvelle loi ukrainienne?
  42. loi du 16/01/2014 № 721-VII sur la modification de la Loi de l'Ukraine «Sur le système judiciaire et le statut des juges» et les règles de procédure des mesures supplémentaires afin de protéger la sécurité des citoyens - la Verkhovna Rada d'Ukraine.
  43. Il est possible de faire Avtomobilist "oboyty« lois Novye. Avocats d'opinion / Avtoportal 23 Janvier 2014 (en russe)
  44. L'opposition était prévue pour la prochaine Assemblée populaire dimanche
  45. opposition convoquer un nouveau conseil et se prépare à la grève
  46. En opposition exigence supplémentaire: annuler les lois "dictatoriales"
  47. Loutsenko: Tous - la prise de la bande de décision
  48. Timochenko donne des conseils sur ce qu'il faut faire avec "neodyktaturoyu"
  49. En Ukraine a annoncé une mobilisation générale
  50. Le Conseil a adopté une loi ouvrant la voie à des arrestations massives - Fondation «Renaissance»
  51. organisation des médias condamne "la destruction d'un journalisme indépendant» en Ukraine - une déclaration
  52. CPLR avis juridique sur les "lois" du 16 Janvier, 2014
  53. Avtomaydan envoyé au Parlement. - TBI. - Janvier 19, 15:25
  54. affrontements après la Chambre du peuple à Kiev
  55. Le gouvernement a accepté de ne pas appliquer les «lois de la dictature", afin de négocier avec l'opposition / / TBI, 20/01/2014, 12:04
  56. Pour le texte de la loi, ils doivent "entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication."
  57. Lviv refuser de procéder à des «lois dictatoriales" / pack 22 Janvier 2014 21:55
  58. ministère des Affaires étrangères a demandé aux critiques occidentaux de lois controversées ne sera pas s'immiscer dans les affaires de l'Ukraine / / ukrainien Pravda , 17/01/2014.
  59. répond ministre des Affaires étrangères et les ambassadeurs Leonid Kozhara premier vice-président Igor Kalyetnik des États-Unis et de l'UE / / Ministertsvo Affaires étrangères de l'Ukraine , 17/01/2014.
  60. Aller à: un b droit des affaires ukrainien Kolesnichenko, Oleynik coûtera 600 millions de dollars par an
  61. Kyivstar et MTS effectivement prouvé exécution irréaliste de la carte SIM / / Business.ua , 17/01/2014.
  62. Lois, prynyatыe dans "chernыy jeudi" et en appuyant sur ​​les entreprises, - experts
  63. US Soucieux «loi de la dictature"
  64. secrétaire d'État, John Kerry croit que les lois adoptées par la rupture de l'OSCE et de l'UE / / Korrespondent.net , 18/01/2014.
  65. L'UE a appelé M. Ianoukovitch à veto sur les lois anti-démocratiques
  66. Schultz a exhorté M. Ianoukovitch "L'Ukraine n'est pas réglé en dehors du monde civilisé"
  67. L'ONU a condamné les «lois de la 16 janvier»
  68. L'OSCE espère que M. Ianoukovitch opposerait son veto à la "dictature de la loi"
  69. L'UE a commenté «événements sinistres" au Parlement
  70. Transparency International considère le droit Kolesnichenko-Oleinik outil de répression
  71. Freedom House appelle Ianoukovitch à rejeter des lois qui sont dans les "âges sombres"
  72. UE baisse dîner avec Poutine à afficher 'Business as usual pas'
  73. En raison de la situation en Ukraine Union annulé le dîner avec Poutine
  74. 17/1/2014 PRESSEMITTEILUNG Putsch gegen Demokratie in der Ukraine
  75. New York, 20 Janvier 2014 - le Déclaration attribuable au Porte-parole du Secrétaire général sur l'Ukraine
  76. Aller à: un b médias étrangers a critiqué les lois adoptées en Ukraine
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