ACTU ALLEMAGNE / D'étrange disparitions.

L'étrange suppression des archives des services secrets allemands (BND) n'a pas fait grand bruit pourtant Des experts spécialisés dans le domaine de la sauvegarde de données ont exprimé leur incré dulité face à cette affaire. Ils ne croient pas à la possibilité que ces données aient pu disparaître. D’abord il est usuel de mettre en mémoire des données de manière multiple et ensuite il est possible de récupérer des données «perdues» dans presque tous les cas. Que s’était-il passé? (cf. «Süddeutsche Zeitung» du 26 juin). Les gouverne ments allemands sont au courant des infor mations suivantes: • L’attentat du 11-septembre a été perpétré avec l’aide de certains petits groupes se trouvant à la pointe de certaines institutions états-uniennes.

La plus grande affaire de corruption administrative

Mesdames et Messieurs les membres du Bun destag allemand,

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Si les données récoltées par les services secrets allemands (BND) entre 1999–2003 ne sont vé ritablement plus disponibles, ce serait le signe qu 􀀀il s’agit là de la plus grande affaire de cor ruption administrative depuis l’existence de la République fédérale allemande. Car comme un grand nombre d’initiés devraient le savoir, il s’agit plutôt en dernier lieu de l’affaire Murat Kurnaz, ancien pauvre mais courageux détenu de Guantanamo, mais du fait que, grâce aux données, les gouverne ments allemands sont au courant des infor mations suivantes: • L’attentat du 11-septembre a été perpé tré avec l’aide de certains petits groupes se trouvant à la pointe de certaines insti tutions états-uniennes. • La prétendue «guerre contre le terro risme» n’est rien d’autre qu’une sale tue rie d’après la devise qu’il faut attraper les petits et laisser fi ler les grosses têtes. Les dirigeants de la CIA savent très bien où se trouvent les terroristes principaux, le pro blème consiste à empêcher que les cadres moyens l’apprennent. • La «guerre contre le terrorisme» est la ten tative de l’administration américaine et de ses complices aux Etats-Unis comme à l’étranger d’essayer de canaliser à leurs souhaits la colère (justifi ée) des Musul mans opprimés dans le monde entier tout en réprimant brutalement toute activité ne correspondant pas à leurs désirs. • La «guerre contre le terrorisme» n’est rien d’autre que la tentative de miner nos dé mocraties – en se référant aux activités ter roristes – pour mieux assouvir la rapacité criminelle des multinationales (aussi dans le secteur des médias!), des politiciens de pointe et des dirigeants d’autres institu tions intéressées. Vous avez certainement déjà entendu parler ou lu ces informations, notamment sur des blogs ou dans des journaux de groupes mar ginaux. Moi, je les tiens d’anciennes grosses têtes frustrées des services de renseignements alle mands et étrangers. Oui, vous avez bien com pris: un représentant du «Bundesnachrichten dienst BND» en fait aussi partie. Le scandale est donc de nature fondamen tale: Si les données ne réapparaissent pas, il serait grand temps pour un certain nombre de messieurs d’être condamnés à de sévères peines de prison en commençant par MM. Hanning et Uhrlau. Mais où sont les tribunaux indépendants qui devraient se charger de l’affaire? Où sont les représentants de l’accusa tion? Où sont les médias qui devraient se jeter sur l’affaire? Où sont les personnalités connues honnêtes qui se prononcent publiquement et qui s’engagent à éclaircir cette affaire? Nous sommes devenus un tas puant de complices corrompus, répugnants et mina bles dans notre lâcheté éternelle. Christoph R. Hörstel, Hörstel Networks, Government & Public Relations – Business Consulting (Traduction Horizons et débats)

Plainte pour soupçon de suppression de documents

Au ministère public de Berlin

Mesdames, Messieurs,

je porte plainte pour soupçon de suppression de documents, selon l’art. 274 du code pénal, sollicitant le Ministère public de considérer ce qui suit: Dans les colonnes du Spiegel online du 25 juin 2007, il a été publié ce qui suit: Panne de données La Bundeswehr a détruit les rapports secrets de ses interventions à l’étranger – l’avocat de M. Kurnaz en est préoccupé Il s’agirait d’une perte de données explosive, à dimensions gigantesques: Selon les infor mations de l’ARD (chaîne de télévision alle mande) la Bundeswehr aurait détruit la to talité des rapports secrets de quatre années d’interventions à l’étranger. Justifi cation: une «panne technique». Des données importan tes concernant le cas Kurnaz seraient aussi dé fi nitivement perdues. Des données secrètes, issues d’interven tions à l’étranger quatre ans durant – détrui tes, perdues, effacées à jamais? Selon une documentation diffusée par le magazine de l’ARD «Report Mainz», des rapports secrets de la Bundeswehr des années 1999 à 2003 ont été détruits, suite à une panne technique. Il s’agirait, selon cette source, des rapports de la BND (Bundesnachrichtendienst –services secrets allemands), des attachés militaires en place à l’étranger ainsi que d’informa tions issues de services secrets étrangers. Ces rapports aidaient la direction politique alle mande à évaluer la situation dans les pays où la Bundeswehr est engagée, notamment le Kosovo et l’Afghanistan. La Bundeswehr en Afghanistan: données perdues à jamais? D’après les informations diffusées par l’ARD, le Ministère allemand de la Défense aurait avoué la grave panne devant le comité de Dé fense du Bundestag (parlement allemand). Un porte-parole du ministère a déclaré à l’agence de presse dpa (Deutsche Depeschenagentur) que l’incident était sujet à des délibérations parlementaires en cours qui n’étaient publi ques. La présidente de la fraction des Verts, Mme Claudia Roth, estime que le recours à une «panne technique» est une «explication grotesque» et a exigé du Ministère une infor mation prompte et complète. La panne concernerait aussi le cas de l’an cien détenu de Guantanamo, M. Murat Kur naz, voilà ce qui ressort des informations issues du ministère de la Défense. Le maga zine se base sur une lettre du secrétaire au Ministère de la Défense, M. Peter Wichert, datée du 12 juin. L’avocat de M. Kurnaz, Me Bernhard Docke, suppose qu’éventuellement la Bundeswehr vient de se débarrasser de documents à charge. Il a déclaré à l’agence de presse dpa qu’il craignait des conséquences désavanta geuses pour le procès en cours mené par le Ministère public de Tübingen enquêtant sur d’éventuels sévices perpétrés par des hom mes du Kommando Spezialkräfte (KSK, Com mando de troupes spéciales) sur son client. Fin mai, le Ministère public a arrêté ses en quêtes contre les soldats, mais Me Docke veut exiger une suite à cette affaire. Kurnaz accuse deux soldats de la KSK de l’avoir brutalisé, au cours du mois de janvier 2002, dans un camp de prisonniers américain, à Kandahar (Afghanistan). C’est pourquoi, l’an née passée, le comité de la Défense du Bun destag, s’est transformé en comité d’enquête pour pouvoir s’exprimer sur ces accusations, et a exigé par la suite d’avoir à sa disposition tous les rapports existants de la Bundeswehr cou vrant la période d’intérêt à Kandahar. Mais sans succès – car Wichert a écrit au co mité de la Défense: «Après avoir classé les in formations, le robot de sauvegarde des don nées a subi un défaut technique, suite auquel il a fallu le remplacer, fi n 2004, par un appareil d’échange. Lors de la tentative de transférer les données sauvegardées sur le nouvel appa reil, l’équipe technique (...) a constaté qu’une partie des cassettes à bobines n’étaient plus lisibles pour le robot de sauvegarde des don nées.» Aucune tentative pour retrouver l’ac cès aux données n’aurait abouti. «Suite aux directives en vigueur concer nant le traitement d’informations secrètes, les cassettes illisibles ont été détruites le 4 juillet 2005.» Selon la lettre citée, la perte des données concernerait «essentiellement les données relevées au cours des années 1999 à 2003, dans les régions d’engagement». Au cours de ce printemps déjà, on a appris, suite à des informations provenant des déli bérations du comité d’enquête qui s’était réuni en secret, que des documents con cernant justement l’intervention des trou pes KSK au début 2002 à Kandahar avaient apparemment disparu. Le 24 mai, le comité du Bundestag a rendu effective une décision concernant les documents à preuve, contrai gnant le Ministère de mettre à disposition les documents sollicités. Cette information, dont la fi abilité n’est mise en doute par personne, donne à soupçon ner que les dates mentionnées n’ont pas dis paru suite à un défaut technique mais plutôt que ceux qui étaient responsables de la sau vegarde de ces données les ont détruites dans une action préméditée ou ont donné l’ordre de les détruire dans le but de ne pas devoir les soumettre au comité d’enquête. Ce comité traite entre autre le cas de Murat Kurnaz. Afi n de porter plainte, il avait demandé au Minis tère de la Défense de mettre à sa disposition les documents qui semblent avoir disparus. Le comité part de l’idée que les documents mis à sa disposition sont incomplets. Les documents disparus confi rment donc, avec une très grande probabilité, ce qu’on avait supposé depuis longtemps: qu’en effet la Bundeswehr ou, plus précisément, les soldats de l’unité d’élite alle mande KSK, stationnée à Kandahar en Afgha nistan, avaient la tâche, conjointement avec les forces américaines et dans le cadre de l’opéra tion «Enduring Freedom», de surveiller le camp américain, dans lequel des prisonniers politi ques, entre autres aussi Murat Kurnaz, ont été torturés. Ceci ne constituerait pas uniquement un scandale politique. Dans une perspective de droit pénal, la surveillance d’un tel camp cor respond à la complicité à la torture. Afi n que tout ceci ne soit pas connu les documents cor respondants ont apparemment été détruits au Ministère de la Défense. L’article 274 du code pénal prévoit la dé tention jusqu’à cinq ans ou une amende pour celui qui 1. détruit, endommage ou supprime un do cument qui ne lui appartient pas ou par tiellement seulement, et ceci dans le but de causer des inconvénients à autrui; 2. efface, supprime, rend inutilisables ou manipule des données nécessaires pour le dépot d’une plainte (article 202 a, alinéa 2), dont il n’a pas le droit de disposer, ni en entier ni partiellement, et ceci dans le but de causer des inconvénients à autrui. … 3. … La tentative est poursuivie par la loi. Je vous prie d’accuser réception de cette plainte et de m’informer du numéro de dos sier que le processus portera. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’ex pression de mes sentiments les meilleurs. Me Armin Fiand, avocat, Hambourg, 29 juin 2007 (Traduction Horizons et débats)